Conditions Générales d’Utilisation

1. General

1.1. L’utilisation de Casino Hermes (“le site Web”) et des informations, documents et liens qui s’y trouvent est uniquement disponible sous les termes et conditions définies ci-dessous (Version no. 1), ci après dénommées “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION” qui constituent l’intégralité de l’accord en l “Utilisateur” et Casino Hermes pour l’utilisation du site Web.

1.2. Ces Conditions Générales d’Utilisation prennent immédiatement effet dès la date ou le Utilisateur/la joueuse enregistre son compte casino sur Casino Hermes. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont la source officielle de référence pour toute complication/contestation qui porte sur l’utilisation du site web, du service ou du logiciel. Tous les jeux joués sur le site web Casino Hermes sont dûment soumis aux règles spécifiées dans ce document.

1.3. Casino Hermes peut modifier ces Conditions Générales d’Utilisation. Cependant, si les Conditions Générales d’Utilisation sont changées, la Société vous informera de ces changements avant qu’ils ne prennent effet et il vous sera demandé de confirmer de nouveau que vous les accepter. SI vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation mises à jour, vous devrez arrêter d’utiliser le site Web. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être soumises à des changements pour, entre autres, des exigences règlementaires ou des changements dans les règles du Jeu ou d’autres règles de Casino Hermes.

1.4. Les Titres sont destinés à la clarté et à faciliter la lecture de ces termes et conditions. Ils ne sont pas conçus comme un moyen d'interprétation de la teneur du paragraphe qui suit chaque titre. Les titres ne sont pas destinés à lier Casino Hermes de quelque manière que ce soit.

1.5. Toute renonciation par Casino Hermes de toute violation par un Joueur d’une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisations ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute inexécution subséquente de ces Conditions Générales d'Utilisations.

1.6. Les références dans ces Conditions Générales d'Utilisations à “Jeu ou Jeux " sont pour toute activité de jeu présentée par Casino Hermes sur son Site Web pour les Joueurs et approuvée par l’Autorité Compétente, si besoin est.

1.7. L’Utilisateur doit lire les Conditions Générales d'Utilisations avant d’utiliser ce Site Web. En utilisant le Site et/ou en créant un compte avec Casino Hermes, l’Utilisateur reconnait les avoir lues, comprises et avoir accepté de les respecter. En cas de divergences entre les Conditions Générales d'Utilisations en anglais et en tout autre langage, la version anglaise aura préséance. En accédant à Casino Hermes, l’Utilisateur garantit et affirme qu’il est légalement capable de contracter et qu’il se conformera à la Législation Applicable.

1.8  Dans le souci de maintenir un environnement responsable, le casino se réserve le droit de changer les limites de retrait hebdomadaire a la hausse ou à la baisse.


2. Votre compte membre

2.1. Pour ouvrir un compte, l’utilisateur doit procéder à un enregistrement en ligne, disponible sur le site Web. Afin de vérifier l’identité de l’utilisateur, Casino Hermes se réserve le droit de demander à tout moment une preuve suffisante de son identité (telle que : une copie de sa carte d’identité, de son passeport ou de toute carte utilisée pour effectuer des paiements) et un justificatif de domicile (tel qu’une facture récente datant de moins de 3 mois ainsi qu’un relevé bancaire). Ne pas fournir ces renseignements peut conduire à la suspension du compte. Tous les renseignements doivent être fournis à l’adresse suivante : support@hermesc1.com et seront validés pour une période de 6 mois après avoir été approuvés. Il en va de la responsabilité de l'utilisateur de veiller à fournir des copies mises à jour des documents une fois cette période de validité expirée. L’enregistrement et l’ouverture du compte son gratuits.

2.1.1 Casino Hermes a le droit d'exiger de l'Utilisateur toute information complémentaire qu'il jugera appropriée, telle qu'une preuve d'identité, la propriété des moyens de paiement utilisés, un justificatif de domicile ou une preuve de la source des fonds. Si le client ne se conforme pas, ou si des irrégularités sont constatées lors de l'examen, Casino Hermes signalera immédiatement le problème aux autorités compétentes et pourra suspendre le compte d'utilisateur et toute : demande de mise, de pari et de paiement ainsi que la rétractation de toute bonus et gains attribués au Compte de l'Utilisateur et/ou résilier unilatéralement le compte en remboursant les sommes déposées à l'Utilisateur, après déduction des frais engagés par Casino Hermes en raison de l'activité de l'Utilisateur.

2.1.2. L’utilisateur doit remplir le formulaire de demande fourni par Casino Hermes et doit satisfaire les exigences suivantes :

- L'utilisateur à l’âge légal minimum requis par son pays pour jouer aux jeux de hasard en ligne ;

- L’identité de l’utilisateur (accompagnée d’une preuve d’identité telle qu’une copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire) ;

- La preuve de domicile du l’utilisateur (accompagnée d’une preuve de résidence telle qu’une facture) ;

- L’adresse email ou le numéro de téléphone valide du joueur ;

- L’utilisateur doit certifier et déclarer qu’il n’accède pas au site Web ou qu’il n’est pas résident d’un Territoire Restreint.

- L‘utilisateur prend part aux jeux seulement en son nom et dans le seul but de se divertir ;

- L’utilisateur est seul responsable de reporter toutes taxes applicables à ses gains enregistrés ;

- Les sommes déposées par l’utilisateur sur son compte n’ont pas été générées de façons perçues comme illégales ;

- L'utilisateur peut prouver ne pas être impliqué dans une activité frauduleuse ou illégale liée à Casino Hermes ou de toutes tierces personnes dans n'importe lequel des jeux;

- L’utilisateur doit rester courtois dans sa relation avec les autres joueurs et doit éviter les commentaires obscènes ou impolis lors de ses interactions ;

2.1.3. Si Casino Hermes découvre que les informations fournies sont fausses, alors Casino Hermes ne pourra accepter l’inscription de cette personne. Si cette personne est déjà enregistrée, Casino Hermes annulera immédiatement les comptes de l’utilisateur de Casino Hermes . L’utilisateur accepte également de mettre à jour les informations personnelles fournies si elles venaient à changer.

2.1.4. En créant un compte avec Casino Hermes , l’utilisateur donne implicitement son accord pour le traitement de ses données conformément à la législation applicable.

2.1.5. Casino Hermes n’émettra aucun paiement du compte d’un utilisateur tant que son identité, son âge et son lieu de résidence n’auront pas été vérifiés par tous les moyens dont dispose Casino Hermes .

2.1.6. Casino Hermes se réserve le droit d’effectuer des procédures de vérification à tout moment, que ce soit pour demander des documents additionnels aux joueurs qui déposent. Casino Hermes peut également demander des documents déjà fournis au préalable, mais dont la date de validité a expiré ou qui ne sont plus valides pour toute raison. Tout manquement à fournir ces documents ou toute fausse information fournie résultera par la fermeture temporaire du compte de l'utilisateur. Cela pourrait impliquer la retenue des fonds détenus sur le Compte de l'Utilisateur en attendant que le processus de vérification soit terminé.

2.1.7. Afin d’utiliser les jeux, un compte de dépôt doit être ouvert. Lors de l’ouverture de ce compte, l'utilisateur se verra assigner un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe, requis pour accéder au compte.

2.1.8. Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de garder confidentielles les données telles que l'identifiant {username} et le mot de passe.

2.1.9. Casino Hermes ne saura être tenu responsable pour toute utilisation abusive des identifiants de connexion de l'utilisateur, si Casino Hermes a reçu les Informations requises du compte, nous sommes tenus de supposer que les ordres, paiements et instructions sont effectués par le joueur.

2.1.10. Casino Hermes n’est en aucun responsable si l'utilisateur oublie, égare ou perd son mot de passe, excepté en cas d’erreur de la part de Casino Hermes . Casino Hermes ne saura être tenu responsable de conserver le mot de passe, nom d’utilisateur et Identifiant de l'utilisateur. Casino Hermes ne peut être tenu responsable pour tout éventuel accès au compte de l’utilisateur par une tierce personne et ne saura être tenu responsable pour d’éventuelles pertes subies suite à l’utilisation illicite du mot de passe de l’Utilisateur par une tierce personne, un accès non autorisé, et/ou toute transaction pour laquelle le nom et le mot de passe de l’utilisateur ont été correctement enregistrés.

2.1.11. Un jeu effectué en ligne avec le nom de l’utilisateur et ses informations de sécurité sera considéré comme valide, sans tenir compte de qui a pris part au jeu sous les Nom d’Utilisateur et informations de sécurité en question. Dans le cas où le joueur a un doute à propos de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de ses détails de sécurité, il doit immédiatement le faire savoir à Casino Hermes , à la suite de quoi de nouvelles informations lui seront fournis et toutes futures transactions effectuées avec les précédents noms d’utilisateur et informations de sécurité sera considérées comme nuls.

2.1.12. Si le titulaire du compte n'accède pas à son compte en "se connectant" avec son nom d'utilisateur et ses informations de sécurité sur une période de six mois consécutifs, son compte sera considéré comme "Inactif". Casino Hermes a le droit de faire payer des frais d'administration de 5.00€ à la fin de chaque mois calendaire où le compte est resté Inactif et pourra les déduire de la balance du compte. Les frais d'administration ne seront plus déduits si le compte de l’utilisateur est réactivé avant que les frais mensuels ne soient déduits. Casino Hermes avertira par courrier électronique l’utilisateur inactif depuis 5 mois des possibles frais d'administration à venir.

2.1.13. Chaque utilisateur est autorisé à ouvrir un seul compte à son nom. L'utilisation de plus d'un compte par Utilisateur est vu comme un procédé de "multi-comptes", ce qui est strictement interdit. La découverte de plusieurs comptes pour un Utilisateur, tous les comptes liés seront immédiatement clôturés et les transactions effectuées sur les comptes liés seront annulées. Dans le cas où Casino Hermes peut raisonnablement suspecter que l'enregistrement des dits comptes multiples a été fait avec la volonté de frauder ou de tricher, Casino Hermes se réserve le droit de bloquer le jeu régulier ou en tournoi ainsi que la remise de prix. Ce comportement sera officiellement traité comme une collusion selon les Articles 2.36 et 2.37 de ces Conditions Générales d’Utilisation.

2.1.14. Casino Hermes n'autorise pas que plusieurs titulaires des comptes du même foyer et/ou de la même famille misent sur le même pari. La signification de "Même Pari" dans cette clause implique différentes combinaisons sur un Même Pari. Si un Utilisateur devait passer outre l'interdiction susmentionnée, Casino Hermes se réserve le droit d'annuler le pari sur la base des règles d'annulation exprimées ci-après.

2.1.15. Les joueurs ne doivent utiliser que leur carte de crédit sur leur propre compte. Tout dépôt effectué avec la carte de crédit/débit d'une autre personne sera reversé et tous jeux et gains faits avec les fonds venant de cette dite carte seront considérés comme nuls. Tous les achats fais au cours des jeux sont susceptibles d'être consommés instantanément. Ainsi, la société ne peut rembourser, reverser ou annuler les achats effectués.

2.2. Dépôts

2.2.1. Casino Hermes ne peut accepter de cash de tout utilisateur. Seuls les paiements effectués dans les devises prises en charge sont acceptés. Toute potentielle prime d’échange ou tous frais sont payables par l'utilisateur. Pour éviter tout doute, tous fonds reçus de l'utilisateur doivent seulement l'être via une des méthodes suivantes : cartes de crédit, cartes de débit, transferts, coupon et porte-monnaie électronique, transferts directs.

2.2.2. Tous les paiements vers et du compte d’utilisateur doivent être payés en devise disponible sur le site web. Tous les paiements vers le compte joueur doivent être effectués via un RIB au nom du titulaire du compte joueur.

2.2.3. Les sommes déposées doivent être utilisées pour placer des paris/mises dans les jeux et toute activité suspecte ou irrégularités dans les mises sur le compte de l’utilisateur conduiront Casino Hermes à reporter les Utilisateurs concernés à l'Autorité Compétente, à geler les fonds et même à fermer le compte.

2.2.4. En cas d'utilisation frauduleuse et/ou d'abus des promotions et/ou de toutes autres offres proposées par Casino Hermes , le se réserve le droit de bloquer et d'annuler les gains et de bloquer les comptes de l’utilisateur concerné jusqu'à ce que le problème entre Casino Hermes et l’utilisateur soit résolu.

2.2.5. Les montants payés à Casino Hermes seront disponibles et utilisables sur le compte de l’utilisateur dans un délai de vingt-quatre heures après réception du respectif montant. La période de vingt-quatre heures ne comprend pas la période que la banque ou l’organisme de solutions de paiements a dit nécessaire à Casino Hermes pour effectuer le transfert des fonds. Casino Hermes ne peut reverser, rembourser ou annuler le service pendant le jeu. Si vous jouez avec de l’argent réel, l’argent est instantanément retiré de votre compte de membre.

2.2.6. Casino Hermes se réserve le droit d'établir une limite de fonds qui peuvent être déposés sur Casino Hermes par transaction. Cette limite maximum peut varier à la discrétion de Casino Hermes .

2.2.7. Il est interdit pour un utilisateur de transférer de l'argent du compte d'un membre vers un autre ou de vendre, transférer et/ou acquérir des fonds d'autres/vers d'autres joueurs.

2.2.8. Casino Hermes se réserve le droit de recourir à des procédures de vérification des informations relatives à l’utilisateur. Si la preuve n'est pas reçue ou si Casino Hermes sait ou suspecte que la transaction est liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, Casino Hermes ne pourra effectuer la transaction. Le devra fermer le compte de l’Utilisateur concerné et aura de plus, le droit de partager les détails d'une telle transaction avec les autorités compétentes.

2.2.9. Les Joueurs ne doivent pas traiter la Société comme une institution financière. La Société se réserve le droit de restreindre les retraits des fonds non utilisés pour miser/parier et investiguer les demandes de retraits avec les Autorités concernées.

2.3 Pas d’intérêt du

2.3.3. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires séparés des fonds de Casino Hermes avec un institut de crédit agréé et sont protégés des réclamations des tiers même en cas d’insolvabilité de Casino Hermes . L’institut de crédit agréé où se trouvent les fonds des Joueurs est tenu informé que les fonds sont ceux de Joueurs et n’essaiera pas de faire exécuter ou d’exécuter des charges, des annulations de dettes, des ventes ou toute autre réclamation contre les comptes qui contiennent les fonds des Joueurs. Il ne mélangera pas non plus les fonds des joueurs avec d’autres à l’égard des dettes impayées de Casino Hermes .

- Dans le cas où l’Utilisateur dépose de l’argent sur Casino Hermes via un transfert bancaire ou d’autres solutions de paiement proposées par le , l’utilisateur peut enregistrer un compte bancaire avec Casino Hermes . Suite à la réception de cette demande, Casino Hermes pourra confirmer que l’Utilisateur est le Titulaire du Compte. À cet égard, Casino Hermes se réserve le droit de demander tous les documents nécessaires, incluant un relevé bancaire, pour confirmer que les comptes bancaires appartiennent bien à l’Utilisateur. Les joueurs qui ont enregistré plus d’un compte bancaire peuvent demander à ce que les gains soient faits par transfert vers l’un de ces comptes enregistré et vérifié par Casino Hermes .

- Dans les cas où les solutions de paiement proposées par Casino Hermes n’offrent pas de redirection de paiement vers le même compte dont les fonds venaient, l’Utilisateur peut enregistrer un compte bancaire avec Casino Hermes . Les gains, dans ce cas, seront payés par transfert bancaire vers le compte bancaire enregistré et vérifié par Casino Hermes , ou via un porte-monnaie électronique, choisi par l’Utilisateur à sa seule et absolue discrétion (si aucune restriction régionale ne s‘applique).

2.4. Demande de retrait

2.4.1. L’Utilisateur peut à tout moment demander un paiement de toute ou d’une partie de sa balance sous réserve que toutes les conditions de mise aient été remplies et que tous les documents obligatoires aient été approuvés par la Société. Nous honorons un paiement de 3000 euros maximum approuvé par compte et par semaine.

2.4.2. Les demandes de retrait sont traitées du lundi au vendredi, dans les 3 à 5 jours ouvrés à partir du moment où l’Utilisateur a effectué la demande de retrait sur son Compte. Veuillez noter que la direction peut établir vos limites de gains hebdomadaires selon votre statut VIP. Une fois approuvée, la demande sera finalisée selon la méthode de paiement préférée. Casino Hermes traitera, si possible, la demande de paiement dans un délai de cinq jours ouvrés après vérification de l’identité de l’Utilisateur.

2.4.2.1. Lorsqu'un joueur effectue un gain alors que le montant total de ses dépôts sur le est inférieur à 500 euros, celui-ci ne peut prétendre à un retrait maximum de 500 euros. Il recevra donc 500€, le reste du gain sera considéré comme caduc et le reste de la somme sera enlevé de la balance de ce dernier. Cette règle s'applique uniquement aux joueurs ayant déposés 500 euros ou moins, au sein de l’établissement.

2.4.3. L’utilisateur peut retirer tout montant de son Compte Utilisateur après la mise à jour de son dossier auprès du service financier via le mail : support@hermesc1.com

2.4.4. Les dépenses liées aux frais de demandes de retrait sont à la charge de l’utilisateur.

2.4.5. Les retraits d’un compte joueur seront impérativement envoyés au titulaire du compte.

2.4.6. Si des fonds devaient être crédités sur le Compte d'un Utilisateur par erreur, il en va de la responsabilité de l’utilisateur de notifier à Casino Hermes l'erreur sans attendre. Tous gains subséquents à cette erreur et précédents la notification à Casino Hermes s'ils sont liés à cette erreur, seront considérés invalidés et reversés à Casino Hermes .

2.4.7. Casino Hermes ne peut être tenu responsable des changements effectués sur la balance du Compte d'un Utilisateur par une Tierce Partie jouant et utilisant les identifiants de l’utilisateur ou son mot de passe.

2.4.8. Casino Hermes se réserve le droit de demander, à tout moment, la confirmation du numéro de compte bancaire de l’Utilisateur ou d'une preuve de paiement du compte de l’Utilisateur pour tous paiements alternatifs de Casino Hermes

2.4.9. – Casino Hermes se réserve le droit de choisir au hasard des Comptes avec des demandes de paiement en attente pour des vérifications additionnelles. Cela inclut, mais pas seulement, la révision et l’authentification des documents fournis par l’Utilisateur ; la vérification que les informations du Compte correspondent à celles des documents enregistrés ; une révision complète des sessions de jeu. Cette procédure peut être effectuée jusqu’à deux fois par an et dépend du niveau de sécurité mis en place par la division Risque et Sécurité de Casino Hermes .

2.5. Marketing et promotion

2.5.1. Dans le cas où un utilisateur gagne un montant égal ou supérieur à 3,000.00€ [trois mille EUROS] en utilisant le service ou le logiciel, l'utilisateur accepte de donner à la Société le droit exclusif, permanent et irrévocable et l'autorisation d'utiliser le nom de l'utilisateur, sa photo et son portrait dans tous moyens de communication à des fins marketing et promotionnelles pour les besoins de la société , pour son/ses Site(s) Web, et d'être totalement coopératif avec les représentants de Casino Hermes , ce qui inclut le l'équipe du support.

2.5.2. Des bonus peuvent être ajoutés sur le compte d'un Utilisateur dans le cadre d'une campagne marketing. Ces bonus ne peuvent être retirés ou payés mais doivent être utilisés pour placer des mises de la façon annoncée dans les règles respectives des différentes campagnes marketing avec des bonus.

2.5.3. Les bonus accordés par Casino Hermes ont un statut de cadeau. L’Utilisateur n'a aucun droit légal de réclamer des bonus, Casino Hermes décide à qui des bonus seront accordés en accord avec les règles et conditions concernant les bonus.

2.5.4. Les gains seront remis par Casino Hermes seulement au nom et à l'adresse du détenteur du compte, tels que renseignés dans les données de Casino Hermes . Casino Hermes se réserve le droit de refuser une demande de retrait sous attente de la vérification de l'identité, l'âge et la location de l’Utilisateur.

2.5.5. Les gains seront crédités sur le Compte du Client après la confirmation du résultat final. Pour plus d'informations à propos des Bonus merci de nous contacter par mail à l’adresse support@hermesc1.com ou au numéro.

2.5.6. Casino Hermes se réserve le droit de retenir/ refuser tout gains dans le cas d’une suspicion d’abus ou d’essai d’abus de la part de l’utilisateur. Cette règle s’applique à la tentative d’abus sur les éléments suivants :

-Bonus

-Autres promotions

-Promotions non actuelles

-Jeux proposés sur le

2.6. Fermeture des Comptes

2.6.1. Tout Titulaire d'un Compte a le droit de fermer son Compte et mettre fin à cet Accord à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@hermesc1.com. Sans activité de la part de l’utilisateur concerné, le compte sera clôturé sous un délai de 30 jours. Il est entendu que le Titulaire du Compte soit responsable de l'activité de son compte jusqu'à ce que Casino Hermes procède à sa fermeture. Toutes balances sur le compte du client seront non remboursables et considérées comme annulées.

2.6.2. Dans le cas de suppression du Compte Utilisateur, il sera permis au joueur de retirer toutes balances qui excèdent les frais de retrait et les balances bonus.

2.6.3. Rappel : Tous les paiements parviendront à l’Utilisateur dans un délai de 5-15 jours ouvrés à partir de la demande de l’Utilisateur. Sous réserve que le compte du joueur soit à jour.

2.7. Insolvabilité de l’Utilisateur

2.7.1. Casino Hermes se réserve le droit de vérifier la solvabilité financière de tout Titulaire de Compte, via les informations fournies lors de l'inscription mais aussi via des Tierces Parties. Dans le cas où l'insolvabilité du Titulaire du Compte serait vérifiée, alors Casino Hermes aura le droit de supprimer/clôturer le compte et d'interdire l’Utilisateur d'ouvrir un autre compte avec Casino Hermes ou tout autre affilié.

3. Vos obligations d’Utilisateur

3.1. Vous déclarez et garantissez que :

3.2. Vous avez 18 ans ou tout autre âge légal requis par la loi de la juridiction qui s’applique à vous. Vous êtes autorisé à prendre part aux Jeux proposes sur le site Web. Il en va de la responsabilité du Utilisateur de savoir si l’utilisation et l’ouverture d’un compte sur Casino Hermes est permis dans sa juridiction. Il convient de noter que le jeu de hasard pour les mineurs est interdit.

3.3. Vous comprenez qu’il en va de Votre seule et entière responsabilité de savoir et vous assurer que vous ne violez aucune loi qui Vous est applicable en jouant aux Jeux ;

3.4. Vous utiliserez le site Web et le Compte de Membre seulement et exclusivement pour Votre participation aux Jeux et non pas pour un raison financière ou autre. Votre participation aux Jeux sera strictement non lucrative et à des fins de divertissements seulement.

3.5. Toutes les informations que vous fournissez à Casino Hermes pendant la durée de cet Accord sont vraies, et que vous devez notifier Casino Hermes en cas de changement de ces informations.

3.6. Vous comprenez qu'en participant aux Jeux vous prenez le risque de perdre l'argent déposé sur votre Compte de Membre.

3.7. Vous n’êtes et ne serez pas impliqué dans une activité frauduleuse, collusion, fraude ou toute autre activité illégale par rapport à votre participation ou celle d’un tiers dans aucun des Jeux et n’utiliserez aucun logiciel, aucune technique ou dispositif matériel pour Votre participation à l'un des Jeux. Casino Hermes se réserve le droit par la présente le droit d’invalider ou fermer Votre Compte de Membre ou d’invalider ou mettre fin à Votre participation au Jeu dans le cas d'un tel comportement ;

3.8. Par rapport aux dépôts et retraits de fonds dans et à partir de Votre Compte de Membre, vous n’utiliserez que les cartes de crédit et d'autres instruments financiers qui sont valides et qui vous appartiennent légalement.

3.9. Le programme informatique qui Vous est rendu disponible est possédé par Casino Hermes ou une Tierce Partie et est protégé par les droits d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour Votre propre et récréatif usage, conformément aux lois, règles et régulations.

3.10. La participation aux Jeux via le site Web doit se faire de la même manière que dans d’autres dispositions. Vous devez être courtois avec les autres joueurs et les employés de Casino Hermes et devez éviter les commentaires injurieux ou obscène, dans les salons de discussions inclus.

3.11. Vous devez avoir enregistré tous les documents nécessaires avant d’effectuer une demande de paiement. S’il y a non concordance d’information sur le compte d’un Utilisateur de Casino Hermes, Casino Hermes a le droit d’exiger, avant d’approuver le paiement, des documents additionnels pour prouver l’identité et les paiements utilisés sur son compte enregistré avec la même société.




4. Jeu responsable

4.1. Casino Hermes s’engage à soutenir le jeu responsable auprès des Joueurs ainsi que de promouvoir la conscience de problèmes liés au jeu de hasard et à améliorer la prévention, les interventions et les traitements. En accédant à nos Jeux, vous garantissez et déclarez que vous n’êtes pas classé comme un Utilisateur compulsif.

4.2. Vous pouvez à Votre propre discrétion choisir de Vous exclure Vous-même de la possibilité de prendre part aux Jeux sur le site Web (pour une durée définie ou indéfinie). Pour bloquer votre compte Casino Hermes vous devez aller dans la section profil et choisir Pause ou vous pouvez contacter le support@hermesc1.com

4.3. La Politique de Jeu Responsable de Casino Hermes a pour engagement de limiter les effets négatifs des problèmes de jeu et de promouvoir la pratique du jeu responsable.

4.4. Le Utilisateur peut, par notification écrite ou électronique envoyée à Casino Hermes:

(i) Établir une limite de montant que le Utilisateur peut miser sur une période de temps précise ;

(ii) Exclure le Utilisateur de la participation aux Jeux pour une période définie ou indéfinie.

 

4.5. Un Utilisateur qui a établi une limite ou une exclusion peut révoquer la limite ou l'exclusion par notification écrite ou électronique envoyée à Casino Hermes La période minimum d'exclusion est de 6 mois. Pendant cette période d'auto-exclusion Casino Hermes prendra les mesures raisonnables pour s'assurer que le Utilisateur qui a établi une exclusion ne reçoive aucune communication commerciale. Les détails du Utilisateur seront retirés de la base de données marketing dans les 2 jours après que l'auto-exclusion soit devenue applicable. Une fois l'auto-exclusion établie, le Utilisateur pourra retirer tous les fonds de son Compte.

4.6. Une demande pour augmenter ou révoquer une limite ou diminuer l’exclusion prend effet seulement après sept (7) jours que Casino Hermes a reçu la notice.

4.7. Une demande pour réduire une limite ou augmenter l’exclusion prend effet immédiatement après s réception par Casino Hermes.

4.8. Casino Hermes n’acceptera pas une mise d’un Utilisateur contraire à une limite ou exclusion établie par le Utilisateur.

4.9. Pour pouvoir rouvrir son Compte, un Utilisateur auto-exclu doit contacter le service à la Utilisateurèle, dans le cas contraire l’auto-exclusion restera en place. Une fois la demande pour la réouverture reçue, le Compte sera ouvert après une période de délai de réflexion de 1 jour.

4.10. Casino Hermes garantit de cette manière la sécurité des informations financières sur les documents financiers des Joueurs que ce soit pour les transactions effectuées entre les Joueurs et Casino Hermes ou entre Casino Hermes et les Autorités Compétentes.

4.11. Casino Hermes peut, à tout moment, garder une liste sécurisée des Joueurs inscrits et assurer la sécurité raisonnable de tous les Comptes des Joueurs en faisant une copie de sécurité de la base de données contenant ces informations.

4.12. Casino Hermes peut traiter n’importe quelles données personnelles des Joueurs en accord avec la les lois de protection des données, incluant mais pas seulement, le traitement des paiements et des Compte Joueurs, garder des copies et vérifier l’identité et les enquêtes de fraude.

4.13. Casino Hermes peut partager les données personnelles du Utilisateur avec ses agents financiers qui ne peut les utiliser que pour des buts définis par Casino Hermes, ou permis par la Loi Applicable.

4.14. A moins que le Utilisateur ne le souhaite pas, la Société Casino Hermes peut contacter tout Utilisateur avec des informations liées au produit ou au service, telles que des courriers électroniques directs et/ou toute autres commerciales/marketing.

4.15. Le Jour consent à l’enregistrement de toute utilisation du site Web, des courriers électroniques, des appels téléphoniques entre le Utilisateur et Casino Hermes. Ces enregistrements sont la seule propriété de la Société et pourront être utilisées comme preuves en cas de litige ou pour améliorer le service à la Utilisateurèle.




5. Club VIP Casino Hermes

5.1. Casino Hermes se réserve le droit de changer les conditions générales et les règles pour les Récompenses à tout moment, comme par exemple changer les paramètres de calcul des points. Si Casino Hermes suspecte que Vous êtes engagé dans des activités illégales ou frauduleuses quand vous utilisez les Récompenses et le Programme VIP ou en violation de ces Conditions Générales, Casino Hermes peut bloquer ou supprimer votre Compte de Membre et/ou compte lié (par exemple un ami référé) à la discrétion absolue de Casino Hermes.

5.2. Une fois que Vous êtes inscrit Vous serez automatiquement un membre du Programme VIP et Récompenses de Casino Hermes. En jouant avec de l’argent réel, vous augmenter Votre niveau de VIP et aura une chance de gagner des récompenses spéciales.

5.3. Votre niveau VIP est personnel et ne peut être transféré à quelqu’un d’autre. Pour plus d’information sur le Programme VIP et l’affiliation, merci de visiter VIP Club




6. Politique de confidentialite

6.1. Le Utilisateur reconnait et accepte qu’il soit nécessaire pour la Société de recueillir de d’utiliser les données personnelles du Utilisateur afin de lui permettre d’accéder et d’utiliser le site Web et les Jeux.

6.2. La Société reconnait qu’en recueillant les données personnelles du Utilisateur comme énoncé au point précédent, la Société est soumise à la loi applicable.

6.3. La Société divulguera les données personnelles du Utilisateur si cela est requis pour les Autorités Compétentes et/ou conformément aux dispositions légales prévues par la loi applicable. A des fins de détection de contrôle de fraude, le Utilisateur accepte que la Société a le droit de transférer les données personnelles du Utilisateur à des tierces parties, incluant les fournisseurs de services AVS et autres partenaires. De plus, la Société se réserve le droit de transférer les informations personnes aux instances pertinentes quand il y a des raisons raisonnables de suspecter des irrégularités qui impliquent un Compte.

6.4. L'Utilisateur reconnait que la Société peut transférer les données personnelles dans le but de fournir à l'Utilisateur les produits et services d’autres partenaires qui pourraient l’intéresser. Les mêmes informations peuvent également être partagées avec les entreprises liées, les employés, les contractuels indépendants et/ou les partenaires professionnels dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser la Site Web.

6.5. La Société ne partagera pas les données personnelles du Utilisateur avec d’autres entités sans accord de partenariat avec la Société, sauf si cela est nécessaire pour effectuer les transactions demandées (Fournisseurs de Solutions de Paiement, Institutions Financières et entités similaires dont l’implication s’impose objectivement), dans lequel cas la politique de confidentialité de ces entités devront garder les informations personnelles du Utilisateur confidentielles.

6.6. La Société se réserve le droit de traiter les données personnelles du Utilisateur à des fins de Gestion des Relations Utilisateurs. Suite à son inscription sur le site Web, le Utilisateur recevra automatiquement la newsletter du casino. Si le Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces informations promotionnelles, il devra se désinscrire du service en cliquant sur le lien "désinscription" affiché en bas des courriers électroniques de newsletter.

6.7. Le Utilisateur a le droit d’accéder à ses propres données personnelles, et/ou le droit de corriger et/ou supprimer les données incorrectes/inappropriées. Les demandes concernant la confidentialité des données peuvent être envoyées à support@hermesc1.com.

6.8. Afin de rendre la visite du site Web par le Utilisateur plus agréable, la Société garde une trace des visites du site Web et d’améliorer le service, la Société recueille un petit morceau d’informations envoyé par le navigateur du Utilisateur, appelé cookie. Le Utilisateur peut, à son absolue discrétion, désactiver la collecte des cookies. Toutefois, désactiver les cookies peut restreindre l’utilisation du site Web.




7. Reclamations

7.1. Les Utilisateurs peuvent envoyer leur Réclamations par courrier électronique à  support@hermesc1.com et/ou par téléphone au numéro affiché sur le site Web dans la partir appelée Contacts. Casino Hermes fera de son mieux pour répondre à la réclamation au plus vite.

7.2. Si un client n’est pas satisfait par la résolution de la réclamation donnée par Casino Hermes, une nouvelle réclamation peut être adressée aux Autorités Compétentes, qui agissent en tant qu’alternative indépendante et entités de résolution des litiges en les contactant à support@hermesc1.com.

7.3. Casino Hermes n’est en aucun cas responsable des investigations ou ouverture d’une Réclamation faite par un Utilisateur contre un autre Utilisateur pour toute raison, incluant mais pas seulement, les conditions de cette Accord. Casino Hermes, à se seule et absolue discrétion, peut décider d’agir contre tout Utilisateur suspecté d’actions illicites ou de volonté de violer les conditions de cet Accord.

7.4. Toute plainte, réclamation, demande ou requête (la “Réclamation”) faite par le Utilisateur pour n’importe quelle raison qui pourrait surgir résultant de l’utilisation des Services et du Logiciel sera enregistrée par la Société, par tous moyens possibles, dans une période qui ne devra pas dépasser sept (7) joueurs à partir de la fin de la transaction, incident ou évènement (l’“Incident ”) qui a généré la Réclamation. Si le Utilisateur n’enregistre pas la Réclamation dans le délai susmentionné, la Réclamation ne sera pas prise en considération.




8. Exoneration & limite de responsabilite

8.1. Casino Hermes ne peut, en aucunes circonstances, être tenu responsable des dommages et pertes considérés comme ayant résulté de l’usage du site Web ou de son contenu, incluant, sans limitations, retards ou interruption d’exécution ou de transmission, des moyens de communication, de tout usage ou mauvais usage du site Web ou de son Contenu par le Utilisateur, ou toutes erreurs ou omissions dans le contenu.

8.2. Casino Hermes ne peut être tenu responsable de tout changement qui a lieu dans la balance du Compte de Utilisateur du à une autre personne jouant ou utilisant un IAT (Transfert Inter-Compte) pour utiliser le pseudo, le nom d’utilisateur ou le mot de passe du Utilisateur.

8.3. Casino Hermes fait tous les efforts raisonnables pour maintenir la précision des informations disponibles sur le site Web mais ne peut accepter la responsabilité de tout préjudice, perte de profit ou dommage qui pourrait survenir de façon directe ou indirecte de l’utilisation de ces informations.

8.4. Aucune responsabilité n’est reconnue ou acceptée par la Société ci-après pour, entre autres, les problèmes suivant :

a. Erreur(s), coquille(s), mauvaise(s) interprétation(s), malentendu(s), lecture(s) erronée(s), mauvais(s) traduction(s), faute(s) d’orthographe, faute(s) dans la lecture, erreur(s) de transaction, risque(s) technique(s), erreur(s) d’inscription, erreur(s) manifeste(s), cas de Force Majeure et/ou autre(s) erreur(s) similaire(s) ;

b. Violation des règles de Casino Hermes ;

c. Actes criminels ;

d. Conseil fourni, sous toute forme, par Casino Hermes;

e. Risque financier et perte incluant, mais pas seulement, les changement des changements de taux de changes ; et /ou

f. Action en justice et autres recours.

 

8.5. Par conséquent, il est précisé que Casino Hermes ne fait aucune représentation, promesse ou garantie (que ce soit explicite ou implicite, incluant mais pas seulement des garanties de précision, de navigabilité ou à des fins de non contrefaçon) que le Contenu est précis et/ou adapté à tout usage particulier autre que dans la mesures où ces garanties qui ne peuvent être expressément exclues en vertu de la Loi Applicable de ces Conditions Générales d’Utilisation.

8.6. L’utilisation de ce site Web se fait aux seuls risques du Titulaire du Compte. Le site Web et son Content sont fournis « tels quels ».

8.7. Casino Hermes offre les Services et le Logiciels « tels quels » sans garanties, assurance, engagements, ou toute déclaration, explicite ou implicite, légale ou autres. Casino Hermes exclut par la présente toutes garanties, explicite ou implicite, incluant mais pas seulement, les garanties implicites, les conditions commerciales, et ou les de question d’une qualité satisfaisante, la capacité et l’adaptation précise, la fin ou l’exactitude des Services et du Logiciel en ce qui concerne le non respect des lois et règles du droit.

8.8. Casino Hermes ne garantit pas que les Service et le Logiciel soient autorisés, et que les opérations vont pleinement satisfaire le Utilisateur, qu’ils sont totalement sécurisés et exempte d’erreurs, qu’ils sont mis à jour régulièrement, que les défauts du Logiciels soient régulièrement corrigés, qu’ils sont sans interruption, que les Services et le Logiciel soient sans virus et sans erreur, or qu’ils soient continuellement opérationnels, qu’ils adéquates, que le matériel soit fiable, ou que toutes les informations obtenues par le biais du service ou de tous les résultats soient adéquates et fiables.

8.9. En cas de divergences dans les systèmes ou dans les moyens de communication, dues à des virus ou à des bogues relatives à la régulation des Comptes ou à tous les autres paramètres qui constituent le Logiciel, Casino Hermes ne peut être tenu responsable envers l'Utilisateur ou une Tierce Partie pour tous dommage, coûts, dépenses, pertes ou réclamations engendrées par ces dites divergences. De plus, Casino Hermes se réserve le droit, au cas où ce type d’erreurs se produit, d’interrompre tous les Services et le Logiciel de façon à prendre toutes les mesures supplémentaires pour corriger les erreurs, considérant que Casino Hermes n'est pas responsables pour fournir un réseau d’urgence, un système ou un service similaire d’urgence.

8.10. Casino Hermes ne peut être tenu responsable pour toute action ou omission de la part d’un fournisseur d’accès Internet ou d’une Tierce Partie avec lequel l'Utilisateur peut avoir établi un contrat afin d’accéder aux Services et Logiciel Casino Hermes. Dans le cas d’un litige, entre le fournisseur d’accès Internet et l'Utilisateur, Casino Hermes ne pourra être une partie pendant le procès, et ce procès ne pourra affecter les obligations de l'Utilisateur couvertes par cet Accord.

8.11. Dans le cas où Casino Hermes est jugé responsable d’une quelconque manière, par une cour de justice et/ou une autorité, avec une compétence légale et/ou une compétence sur Casino Hermes, alors la responsabilité de Casino Hermes est limitée au montant des mises effectuées via le Compte de l'Utilisateur sur le site Web, pour ce qui est de la mise qui a donné lieu à la responsabilité correspondante. En alternative, quand pertinent et applicable, le montant enregistré dans le Compte de Casino Hermes ou le montant transféré vers ou à partir du compte Casino Hermes, le moindre des deux.

8.12. Le Utilisateur déclare et certifie qu’il a choisi et utilisé les Services et le Logiciel de lui-même, à sa seule et absolue discrétion et à ses propres risques.

8.13 Casino Hermes n’est pas responsable pour toute perte ou tout profit ou dommage, direct ou indirect subit par Un Utilisateur ou une Tierce Partie résultant de Ses d’une Tierce Partie des Services et du Logiciel, incluant mais pas seulement les dommages causés par une perte financière, une perte de bénéfice, une perte sur un profit anticipé, une interruption du business, une perte d’une information commerciale, ou toute autres perte pécuniaires consécutive.

8.14. Casino Hermes n’est pas responsable pour toute perte ou tout profit ou dommage, subit par Vous ou une Tierce Partie résultant de leur façon d’utiliser le site Web, son contenu ou tout autre lien suggéré par Casino Hermes.

8.15. Casino Hermes n’est pas responsable pour, incluant mais pas seulement, toute perte ou dommage que un Utilisateur ou une Tierce Partie pourrait avoir subit, résultant de modification, suspension ou interruption des Services ou du Logiciel.

8.16. Casino Hermes n’est pas responsable pour, entre autres, toute perte ou tout dommage que vous ou une Tierce Partie pourrait avoir subi, résultant d’un mauvais fonctionnement des Services et du Logiciel, de retard, d’interruption, de transmission, de perte ou de corruption des données, d’un mauvais fonctionnement des moyens de communication, de l’utilisation criminelle du site Web ou de son contenu par toute personne, d’un défaut, ou d’une omission de tout facteur hors du contrôle de Casino Hermes. Dans le cas où cette défaillance entraîne des profits crédités sur le Compte de l’Utilisateur, reçus ou non, Casino Hermes se réserve le droit de réclamer tous les gains dont l'Utilisateur aurait pu bénéficier de par cette défaillance. Et l'Utilisateur aura l’obligation de rembourser immédiatement à Casino Hermes le montant reçu et d'informer Casino Hermes de la défaillance. Casino Hermes se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de directement débiter du compte de l'Utilisateur la somme égale à celle reçue par l'Utilisateur suite à cette erreur ou défaillance.




9. Declarer le blanchiment d’argent

9.1. Si vous vous rendez compte d’activité suspicieuse liée à n’importe lequel des Jeux sur le site Web, vous devez reporter ça immédiatement à Casino Hermes.

9.2. Casino Hermes peut suspendre, bloquer ou fermer le Compte de l’Utilisateur et retenir les sommes si nous avons des suspicions de blanchiment d’argent en accordance avec toute Loi sur la Prévention du Blanchiment d’Argent.




10. Infractions, sanctions et resiliation

10.1 En acceptant les termes de cet Accord, l'Utilisateur est tenu d'indemniser intégralement Casino Hermes, de défendre Casino Hermes et d'exonérer Casino Hermes, sur demande de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, incluant mais pas seulement tous les frais juridiques ou autre dont nous aurions à porter du fait de l’infraction de cet Accord, une violation de la Législation Applicable de Casino Hermes, des règles et des droits d’une Tierce Partie, pour toute utilisation du Service et/ou du Logiciel avec les identifiants de l'Utilisateur, que l'Utilisateur soit au courant ou non, ainsi que toute acceptation de paiement de la part de l'Utilisateur.

10.2. Si l'Utilisateur ne respecte pas l’une des Conditions Générales de cet Accord ou si Casino Hermes suspecte raisonnablement que l'Utilisateur ne se conforme pas à l’une d’elles, Casino Hermes se réserve le droit, avec toutes les ressources à disposition, et à sa seule et absolue discrétion, de bloquer le Compte Utilisateur et de débiter le montant nécessaire du Compte de l'Utilisateur afin de compenser les dommages soufferts par Casino Hermes, ou en échange de toute somme due à Casino Hermes, jusqu’à ce qu’une Court de Justice tranche.

10.3. Si l'Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales de cet Accord, Casino Hermes se réserve le droit de bloquer le Compte Utilisateur, ainsi que d'interdire indéfiniment à l'Utilisateur l'accès au Site Web, au Service et au Logiciel qui appartiennent à Casino Hermes, et aura le droit d’engager des poursuites contre l'Utilisateur.

10.4. Ce contrat prend effet immédiatement après avoir cliqué sur « J’accepte » et restera valide jusqu’à ce qu’à sa fin en accord avec les conditions générales ici citées ci-après.

10.5. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en écrivant à Casino Hermes Dr. M.J. Hugenholtzweg Z/N UTS Gebouw, Curacao, ou par un courrier électronique sous réserve que l'Utilisateur n'a aucune somme impayée envers Casino Hermes, pour toute raison. La Résiliation de cet Accord devient effective seulement après réception par l'Utilisateur d'une notification écrite de Casino Hermes qui confirme la résiliation. Dès que ce contrat devient invalide, l'Utilisateur ne sera plus autorisé à utiliser le Service et le Logiciel et l’Utilisateur sera sous l’obligation de supprimer complètement le Logiciel de son ordinateur et de détruire toute documentation liée au Service et au Logiciel en sa possession ou sous son contrôle.

10.6. Immédiatement après la résiliation de cet Accord, par l’une des Parties, Casino Hermes a obligation de rembourser le montant total indiqué sur à l’Utilisateur Compte, seulement après en avoir déduit toute somme qui serait due à Casino Hermes.

10.7. La fin de cet Accord ne met pas un terme aux droits ou engagements d’une des Partie concernant toute violation listée ci-après ou toute autre violation.

10.8. Toutes autres obligations existantes entre les Parties et cet Accord seront nulles et sans effet après la résiliation de cet Accord, et quelle qu’en soit la raison, sauf cas contraire, sous les droits réservés et obligations acceptées avant la résiliation.




11. Propriete intellectuelle


11.1. En aucun cas il est permis de copier, modifier, trafiquer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, transférer, télécharger, charger le Contenu du Site Web de Casino Hermes.

11.2. L’affichage de marques, incluant Casino HermesTM (Marque enregistrée par l’Office de la Propriété Intellectuelle de Malte), sur notre site Web ne donne pas à l’utilisateur du site Web une licence pour l’utiliser d’une quelconque manière.

11.3. Tout téléchargement non autorisé ou toute copie de toute information contenue sur le site Web Casino Hermes ainsi que le design du site Web lui-même est considérée comme une violation des droits à la propriété intellectuelle.

11.4. Ce site Web ne doit être utilisé qu’à des fins légales. L’utilisation de ce site Web pour la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de matériel sur ou via le site Web qui est une violation de toute loi ou règlement applicable ou des tous droits d’une Tierce Partie est strictement interdite. Cela inclut (sans limite) l’utilisation du site Web ou la transmission, distribution ; publication ou stockage de tout matériel sur ou via le site Web d’une façon ou à des fins qui violent la propriété intellectuelle, la marque, le secret commercial ou les autres droits à la propriété intellectuelle, qui soit obscène ou préjudiciable aux mineurs ou qui constitue un acte illégal ou un harcèlement, est diffamant, viole la confidentialité ou le lois de protection des données, est frauduleux ou est enfreint tout contrôle des changes de la Loi Applicable.




12. Separabilite

12.1. Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée par une court ou une autorité compétente autre comme entièrement ou en partie nulle et inapplicable, le reste des Conditions Générales d’Utilisation n’en sera pas affecté et restera valable.




13. Integralite de l’accord et admissibilite

13.1. Casino Hermes se réserve le droit d’assigner ou de légalement transférer cet Accord. Vous n’aurez pas le droit d’assigner ou de légalement transférer cet Accord sans que Casino Hermes ait d’abord donné son accord écrit.

13.2. Cet accord constitue l’accord entier entre Vous et Casino Hermes par rapport au site Web et, sauf en cas de fraude, et remplace toute communication et proposition passées ou présentes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre Vous et Casino Hermes par rapport au site Web.

13.3. Une version imprimée de cet Accord ou de tout avis donné en format électronique est admissible lors de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur cette Accord ou en découlant, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux documents ou registres publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon.




14. Regles des jeux

14.1. Une fois que le Utilisateur a fini de jouer à un Jeu, le résultat du Jeu respectif ne peut être changé ni annulé. Casino Hermes se réserver le droit d’accepter, de ne pas accepter ou d’accepter partiellement les résultats des jeux. Les clauses de cette section sont complétées par les clauses de la section 3 ci-dessus.

14.1.1 Le tirage d’un Jeu qui a été joué n’est pas considéré comme un accusé de réception des gains. Un jeu est considéré comme ayant été gagné s’il enregistré sur la liste des jeux du Utilisateur/sur le(s) serveur(s) du jeu de Casino Hermes.

14.1.2. Dans le cas d’un conflit entre le résultat affiché sur le Logiciel et celui enregistré dans notre Serveur, la priorité sera donnée à celui affiché dans notre Serveur. L’Utilisateur comprend et accepte que la résolution de tout conflit entre l’Utilisateur et Casino Hermes sera déterminée par les données gardées par Casino Hermes.

14.1.3. Chaque Jeu contient une table des paiements et des informations relatives au Jeu. Soyez sûr de revoir et comprendre les règles de chaque Jeu avant de prendre part à ce Jeu.

14.1.4. Des parties du site Web peuvent, parfois, contenir des compétitions, des promotions, des tournois ou des activités similaires proposées par Casino Hermes ou par une Tierce Partie. Tous Conditions générales additionnelles (les “Termes et Conditions Additionnelles”) pour participer à ces compétitions, promotions, tournois ou activités similaire seront spécifiés sur les parties concernées sur site Web, parfois (time (“Conditions de Participation”). En participant à ces compétitions, promotions, tournois ou activités similaire, le Utilisateur accepte de se soumettre à ces Termes et Conditions additionnelles.




15. Droit applicable

15.1. À toutes fins utiles, ces CGU seront conformes aux lois applicables sans égard à tout conflit de lois.

15.2. L'Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas en mesure de lui fournir des conseils ou des assurances juridiques et qu'il est de sa seule et absolue responsabilité de s'assurer qu'il respecte à